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Le potentiel des actions locales

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Toujours en plein rapport d’information sur la qualité de l’air, la commission des Compétences régionales du Sénat a auditionné vendredi un représentant de la Commission européenne. Lire la suite

Deux projets de loi en commission

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Le renouveau politique se trouve au coeur de deux projets de lois qui ont été (et seront encore) examinés vendredi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Pensions des agents locaux : vers la plénière

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Après les auditions des représentants de la Chambre, du Parlement francophone bruxellois et du ministre, la commission des Affaires institutionnelles a adopté une proposition d’avis qui sera présentée en plénière ce vendredi. Lire la suite

Contingentement Inami : avis motivé de la commission

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Le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les contingentements des numéros Inami était sur la table de la commission des Affaires institutionnelles, ce mardi. Les auditions et discussions ont finalement abouti à l’approbation d’un avis motivé qui sera voté en plénière ce 23 février. Lire la suite

Les pensions des agents locaux

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La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée, ce vendredi, sur le dossier des pensions. En cause : une procédure en conflit d’intérêts enclenchée par l’Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) par rapport à un projet de loi examiné par la Chambre. Lire la suite

Vol d’oeuvres d’art : fin des auditions

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La commission des Compétences communautaires va désormais pouvoir se pencher sur les constats et recommandations de son rapport d’information. Lire la suite

Qualité de l’air: comment mieux faire ?

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La commission des Compétences régionales du Sénat a commencé à travailler sur un nouveau rapport d’information. Au programme : de la santé publique au travers de ce que nous respirons. Lire la suite

Le rapport d’info PME approuvé en commission

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Le document a été approuvé à l’unanimité en commission des Compétences régionales. Prochaine étape ce vendredi 19 janvier dans l’hémicycle pour la séance plénière. Lire la suite

Vol d’oeuvres d’art : l’avis de la police locale

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La commission des Compétences communautaires continue de travailler sur le rapport d’information « Vol d’oeuvres d’art ». Les dernières auditions ont permis de se pencher sur les réalités vécues par la police locale et sur la question du patrimoine religieux immobilier. Lire la suite

Transposer la Convention de l’Unesco

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La commission des Compétences communautaires continue à travailler sur le rapport d’information « Vol d’oeuvres d’art ». Plusieurs auditions étaient au menu de la dernière séance. Lire la suite