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La mise à l’emploi des personnes handicapées

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Une proposition de résolution a été adoptée en commission. Un texte qui a notamment été modifié sur demande du Groupe MR. Lire la suite

Résolution « métis » : aval de la commission

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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé une proposition de résolution consacrée à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. Lire la suite

La proposition de loi avant la résolution

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Deux thématiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat : les métis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains. Lire la suite

Aller à la rencontre des entrepreneurs

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La commission des Compétences régionales a commencé à travailler sur le rapport d’information consacré aux PME et indépendants. Avec un Yves Evrard d’emblée très actif. Lire la suite

Des fonds privés au profit de la santé publique

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Soutenir les obligations à impact sur la santé, c’est ce dont le Sénat a commencé à discuter en commission des Compétences communautaires. Une proposition de résolution initiée par l’Open VLD et soutenue par le groupe MR. Lire la suite

Marie-Christine Marghem auditionnée

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La ministre s’est rendue en commission pour apporter sa pierre à l’édifice de la proposition de résolution d’Alain Destexhe sur les microbilles dans les cosmétiques. Lire la suite

Les microbilles sont lancées !

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La commission des Compétences régionales a commencé son travail sur le sujet proposé par le Sénateur MR Alain Destexhe. Sa coreligionnaire Valérie De Bue a été désignée pour faire partie des rapporteurs. Lire la suite

Le contentieux belge à la Cour européenne des droits de l’homme

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Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Mieux soutenir les PME et les indépendants

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La demande de rapport d’information a été présentée et soutenue par Jean-Paul Wahl lors de la commission des Compétences régionales. Lire la suite

Les microbilles sont sur la table

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La commission des Compétences régionales du Sénat a commencé à travailler sur la proposition de résolution d’Alain Destexhe. Lire la suite