La proposition de loi avant la résolution
Deux thématiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat : les métis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains.
Outre les débats relatifs à une future résolution sur le thème de la ségrégation à l’encontre des métis issus de la colonisation belge (sujet qui reviendra sur la table de la réunion de ce vendredi 23 juin avec quelques amendements), la commission des Affaires institutionnelles du Sénat, lors de sa séance du lundi 19 juin, s’est à nouveau penché sur le projet de loi « modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution ».
C’est une unanimité qui a découlé du vote des Sénateurs, parmi lesquels Jean-Paul Wahl et la Présidente Christine Defraigne (Anne Barzin qui fait partie des deux rapporteurs avec le Sénateur sp.a Bert Anciaux, était cette fois absente).
Pour rappel, comme l’indique le texte initié par la Chambre des Représentants avant d’être transmis au Sénat, « la présente proposition de loi poursuit un double objectif. D’une part, elle fournit un fondement légal aux contrôles de sécurité effectués lors de l’accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci. D’autre part, elle instaure de nouvelles “zones neutres” autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone ».
A noter toutefois qu’avant un passage en séance plénière, il s’agira, comme l’a indiqué Christine Defraigne, de demander une décision de la commission parlementaire de concertation, l’organe commun à la Chambre et au Sénat chargé notamment de traiter les confits de compétences entre les deux assemblées.
