Le Sénat a approuvé en séance plénière une proposition de loi initiée par le MR et permettant aux Belges résidant à l’étranger de participer au scrutin pour le Parlement germanophone. Au tour de la Chambre de se prononcer sur ce texte. Lire la suite
Les Sénateurs MR Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez ont déposé ce 12 juin en séance plénière une proposition de loi spéciale. Au centre de ce texte, la Cour constitutionnelle et la manière dont sont choisis les juges qui y siègent. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat s’est prononcée positivement sur la proposition de loi spéciale initiée par l’Open VLD avec le soutien du groupe MR. Objectif : permettre aux Belges résidant hors des frontières nationales de pouvoir enfin voter pour les élections régionales. Lire la suite
Moins de 24 h après la Chambre des représentants, la Haute Assemblée a décidé d’évoquer et de ne pas amender la proposition de loi censée donner au gouvernement fédéral un certain nombre de pouvoirs spéciaux afin de faire face à la crise du coronavirus. Lire la suite
Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez ont cosigné une proposition de loi spéciale initiée par l’Open VLD. Objectif du texte : accorder aux Belges résidant à l’étranger le droit de vote lors des élections régionales, comme c’est déjà le cas pour les fédérales. Lire la suite
Deux thématiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat : les métis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains. Lire la suite
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