Comment soulager les petites asbl face aux obligations administratives?

Le Sénateur Alexander Miesen a questionné le Vice-Premier ministre De Croo sur les charges qui ne facilitent pas le fonctionnement des asbl qui comptent sur des bénévoles.

Asbl et UBO, deux acronymes qui se retrouvent au centre de la question écrite qu’a récemment adressée le Sénateur MR Alexander Miesen au ministre Alexander De Croo, vice-Premier ministre et en charge des Finances, de la Lutte contre la fraude fiscale et de la Coopération au Développement.

Le Sénateur germanophone part de l’obligation qu’avaient toutes les asbl de s’inscrire au registre UBO (Ultimate Beneficial Owner, un dispositif destiné à lutter contre le blanchiment d’argent) avant le 30 septembre. Un sujet qui concerne d’autant plus la Communauté germanophone, comme le souligne Alexander Miesen : « Le volontariat y joue un rôle important… Presque toutes les activités sportives et culturelles en dépendent. Sans parler du domaine social, de la protection de la nature et de l’environnement. »

Le Sénateur poursuit en rappelant que la grande majorité de ces bénévoles sont organisés en association, le plus souvent des asbl. La conséquence de la réglementation précitée est donc de demander à celles-ci un effort administratif plus important, alourdissant du même coup les charges et risquant de mettre en péril les offres culturelles, sportives ou sociales en Communauté germanophone.

Un registre UBO qui s’ajoute à la nouvelle législation sur les asbl, à celle sur le travail associatif hors taxe et aux règles en matière de compensation du bénévolat.

« Je suis conscient qu’une asbl doit être soumise à un certain degré de contrôle, précise Alexander Miesen dans sa question écrite. Mais on pourrait faire une distinction entre une asbl qui gère, par exemple, un hôpital comptant des centaines d’employés avec un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros et une asbl qui fait vivre un club de football ou une société carnavalesque. »

La Communauté germanophone essaye pour sa part depuis plusieurs années de simplifier autant que possible ce qui est imposé aux asbl et à leurs volontaires. Mais l’obligation fédérale de s’inscrire au registre UBO s’avère être une charge administrative supplémentaire.

Et le Sénateur libéral de poser deux questions précises au Vice-premier ministre :

1) Compte tenu du fardeau administratif croissant pour les asbl, comment comptez-vous soulager les volontaires?

2) N’est-il pas temps de faire une différence fondamentale entre les grandes et les petites asbl ?