L’accessibilité du banc d’épreuves des armes à feu

Situé à Liège, ce service unique en Belgique est un passage obligé pour toutes les armes à feu portatives du pays. Il devient cependant de plus en plus difficile d’y obtenir un rendez-vous. Une problématique abordée par Gaëtan Van Goidsenhoven dans une question écrite aux Vice-premiers ministres Van Quickenborne et Dermagne.

Les personnes concernées ne peuvent l’ignorer : en Belgique toute arme à feu portative doit passer par le banc d’épreuves, un service unique pour tout le Royaume situé à Liège. C’est là, en effet, que les armes sont toutes éprouvées individuellement et ce, conformément à l’article 10 de la loi du 24 mai 1888.

Celle-ci dispose que « nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d’arme sujette à l’épreuve, qui n’ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d’achèvement, conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l’article 9, 5°, de la présente loi ».

Oui mais voilà, comme le relève le Sénateur et chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven, « il deviendrait de plus en plus difficile, voire même impossible, pour les propriétaires d’une arme à feu de pouvoir passer cette dernière au banc d’épreuve de Liège car il serait très difficile de pouvoir y obtenir un rendez-vous ».

Et le Sénateur anderlechtois de poursuivre : « Certains évoquent de grosses lacunes dans l’organisation des différents services et dans la communication de cette institution, ce qui engendre de nombreux retards dans le traitement des dossiers ».

Gaëtan Van Goidsenhoven a donc adressé deux questions écrites : la première à Vincent Van Quickenborne en sa qualité de Vice-premier ministre en charge notamment de la Justice et la seconde à Pierre-Yves Dermagne, Vice-premier ministre compétent pour l’Economie et le Travail. Il y fait part de trois interrogations:
1) Quelle est votre analyse de la situation ?
2) Est-il exact que le Banc d’épreuve des armes à feu de Liège connait de grosses lacunes dans l’organisation des différents services et au niveau de la communication ? Dans l’affirmative ou la négative pourriez-vous justifier votre réponse ?
3) Qu’envisagez-vous de faire pour combler les lacunes éventuelles au sein de cette institution fédérale ?

La réponse du ministre de l’Economie et du travail est arrivée la première. La voici:

« 1) Les missions du Banc d’épreuves des armes à feu à Liège (BEL) concernent la sécurité de l’utilisateur (les épreuves des armes à feu et l’inspection des cartouches) qui relève du ministre de l’Économie, et la sécurité publique (la traçabilité, la neutralisation, la destruction, etc.) qui relève du ministre de la Justice.

Malgré l’évènement qui a ébranlé l’institution (mise en examen de son directeur) et la crise sanitaire mondiale, le banc d’épreuves a montré sa capacité à continuer à assurer ses missions essentielles pour notre pays.

Or, il est primordial de signaler que de nombreuses demandes dont le banc d’épreuves est saisi l’empêchent de remplir correctement et avec sérénité ses missions légales.

En effet, le banc d’épreuves reçoit un grand nombre de demandes qui:
– ne concernent pas exactement ses missions légales;
– ne sont pas complètes;
– comportent des documents inappropriés;
– comportent des documents erronés;
– créent des tâches administratives anormales, chronophages et parfois lourdes de conséquences.

Le banc d’épreuve n’a ni les moyens financiers ni les moyens en personnel pour répondre à toutes les demandes non justifiées, non complètes ou erronées. Ces demandes ralentissent le bon fonctionnement du banc d’épreuve.

2) Vu la situation à laquelle le banc d’épreuves est confrontée, les délais dans le traitement des demandes sont susceptibles d’être allongés.

Le BEL traite en priorité les demandes claires et complètes. Toutes les autres demandes qui ne répondent pas aux critères précités sont soit traitées dans un second temps soit rejetées.

3) Mon administration accompagne le banc d’épreuve de près pour trouver des solutions aux problèmes qu’il rencontre. Pour des raisons de sécurité l’accès au site n’est plus possible qu’après un rendez-vous fixé par le secrétariat. Toute demande relative aux missions légales dont le banc d’épreuve est chargé doit être introduite par écrit à l’adresse électronique info@bancdepreuves.be ou à l’adresse postale conformément aux instructions propres à chacune des missions. Ces instructions sont reprises sur le site internet https://www.bancdepreuves.be/ sous l’onglet correspondant.

Ce n’est qu’après l’examen de la demande et l’enregistrement du dossier, que le banc d’épreuve prend contact avec le demandeur pour fixer un rendez-vous afin d’exécuter la mission technique concernée. »