La sonnette d’alarme idéologique au Sénat
Cette procédure rarement employée a été activée au Parlement flamand. La Chambre s’est prononcée le 30 janvier. Le Sénat, lui, devrait le faire le 14 février.
Retour le 27 novembre 2019. Ce jour-là, six députés de la majorité (Open-VLD, N-VA et CD&V) du Parlement flamand déposent une proposition de décret visant à mettre en œuvre une mesure reprise dans l’accord de gouvernement : ne subsidier que les organisations socioculturelles qui oeuvrent contre la ségrégation et qui ne se replient pas sur leur origine ethnoculturelle.
Prévu pour entrer en vigueur le 1er décembre afin de permettre aux organisations socioculturelles d’introduire des dossiers remplissant les nouvelles conditions, ce décret voit cependant sa procédure d’adoption d’emblée suspendue par le biais d’une motion de l’opposition sp.a, Groen et PVDA. Cette « sonnette d’alarme idéologique » déclare en fait que plusieurs dispositions de la proposition de décret contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.
Une sonnette d’alarme idéologique ? Le concept se rapporte à la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour les communautés culturelles française et néerlandaise.
Selon l’article 4 de cette loi, « une motion motivée, signée par le quart au moins des membres d’un conseil culturel et introduite après le dépôt du rapport et avant le vote final en séance publique peut déclarer que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de décret qu’elle désigne et dont ce conseil culturel se trouve saisi, contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques ».
La suite de cette procédure très rarement usitée a vu le collège des présidents des Chambres législatives et des deux conseils culturels (à savoir Patrick Dewael, Sabine Laruelle, Lisbeth Homans et Rudy Demotte) se réunir et déclarer, le 4 décembre, que la motion était recevable. Direction, donc, la Chambre des représentants et le Sénat.
La première s’est prononcée en deux temps : le 22 janvier, en commission, elle a estimé la sonnette d’alarme non-fondée avant de réitérer sa position lors de la plénière du 30 janvier.
Le Sénat a pris le relais ce vendredi 31 janvier. Sa commission des Affaires institutionnelles s’est réunie sous la présidence de Sabine Laruelle et en présence notamment de Jean-Paul Wahl, pour auditionner trois constitutionnalistes (à savoir Christian Behrendt, Jan Theunis et Jan Velaers) sur ce sujet complexe mêlant analyses politique et juridique, fond et forme…
Reste maintenant à attendre la commission du 10 février et la séance plénière du 14 février lors desquelles les membres de la commission puis l’ensemble de Sénateurs seront appelés à se prononcer.
