Pour un statut d’artiste plus accessible et plus performant

Le Sénat se penchera prochainement sur les moyens d’améliorer le statut d’artiste. Un travail qui se fera par le biais d’un rapport d’information demandé par l’Open VLD avec le soutien de tous les Sénateurs MR.

C’était en 2003. Le statut d’artiste voyait le jour en Belgique. Il allait devenir la garantie de revenus pour un grand nombre de créateurs en apportant une réponse à la précarité financière qui touchait trop de ces travailleurs indépendants.

Ce statut d’artiste présente des avantages. L’artiste peut, par exemple, choisir un de ces trois régimes : salarié dans le cadre d’un contrat de travail, indépendant ou salarié en application de l’article 1erbis de la loi sur la sécurité sociale des travailleurs. Un artiste peut ainsi, dans ce troisième cas, œuvrer sous le statut de salarié sans être lié par un contrat de travail.

Une réelle avancée mais pas la panacée. Le régime présente des imperfections en ne s’appliquant tout d’abord pas à toutes les personnes qui en ont besoin et auxquelles le texte de 2003 était pourtant destiné. En cause : l’étendue du secteur culturel et des disciplines qu’il couvre. Autre inconvénient, l’aspect administratif de la réglementation qui complexifie les demandes. Last but not least, ce statut reste hybride et n’offre pas la même protection que celle qu’ont les autres travailleurs salariés.

Une réforme du statut d’artiste est donc nécessaire pour rendre celui-ci plus accessible et plus performant.

Un sujet transversal sur lequel le Sénat a décidé de se pencher par le biais d’un rapport d’information initié par les Sénateurs Open VLD avec l’appui de leurs homologues du MR Gaëtan Van Goidsenhoven, Sabine Laruelle, Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl ains que de Sénateurs CD@V et SP.A.

« L’art est nécessaire à toute société puisqu’il permet d’ouvrir des champs d’émotions, de transmission, de réflexion et de compréhension du monde, a notamment déclaré le chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven lors de la séance plénière. L’art élargit nos perspectives tout en remettant en question nos certitudes. Il est donc important de garantir un cadre social protecteur pour les artistes. Cela d’autant plus après la crise du Coronavirus qui a vu le secteur culturel perdre 93% de ses recettes propres. Une catastrophe économique mais aussi pour les quelque 250.000 personnes qui travaillent dans ce domaine en Belgique. »