Vers la suppression du ticket de caisse en papier

Coûteux, écologiquement problématique et souvent superfétatoire, le ticket de caisse en papier pourrait avantageusement être remplacé par sa version électronique. C’est ce que demande une proposition de résolution de l’Open VLD cosignée par le MR.

La suppression du ticket de caisse en papier et l’instauration du ticket électronique en tant que norme. Voilà ce qui motive la proposition de résolution déposée au Sénat par les Sénateurs Open VLD Willem-Frederik Schiltz, Rik Daems et Stephanie D’Hose avec les cosignatures de leurs collègues MR Georges-Louis Bouchez, Véronique Durenne et Gaëtan Van Goidsenhoven, le chef de groupe.

Ce double objectif se fonde sur une série de constatations.

« Le ticket de caisse coûte beaucoup d’argent, indique tout d’abord la proposition de résolution en pensant notamment aux travailleurs indépendants. Il faut acheter et remplacer les rouleaux de papier et, dans certains cas, des cartouches d’encre, sans compter qu’il faut également acheter les caisses et assurer leur entretien. »

L’aspect écologique est évidemment, lui aussi, fort important. Outre les tickets qui sont imprimés mais que les clients ne prennent pas, ceux qui finissent au fond des poches, directement à la poubelle voire sur la voie publique. Sans parler des tickets imprimés sur du papier thermique rarement recyclable et qu’il est généralement conseillé de photocopier pour en garantir la persistance (bien utile quand ils font office de garantie).

A noter enfin que la délivrance d’une facture n’est pas toujours une obligation légale pour le commerçant. Ce n’est d’ailleurs le cas que dans les situations suivantes : lors de la vente d’un véhicule automobile, lors de travaux d’entreprise relatifs à une maison, lors d’une vente à tempérament et lors d’une vente à distance (par exemple sur Internet).

Des alternatives sont évidemment nécessaires. La proposition de résolution prône la voie électronique. Une étude réalisée en France par une grande chaîne de magasins indiquait d’ailleurs que 55% des clients seraient favorables aux tickets de caisse électroniques.

Des expériences ont d’ailleurs déjà été menées. Dans les supermarchés Albert Heijn belges, par exemple, les acheteurs doivent préciser s’ils désirent ou non leur ticket de caisse. Si ce n’est pas le cas, celui-ci n’est pas imprimé. Une rétractation reste également possible par la suite à l’accueil du magasin. Le résultat ? Une baisse d’un tiers de la consommation de papier consacrée aux tickets. Et il ne s’agit là que d’une illustration parmi d’autres.

C’est sur base de ces nombreux constats que la proposition de résolution émet plusieurs demandes aux gouvernements du pays.
1. Interdire, dans un délai de deux ans suivant l’adoption de la présente résolution, l’impression et la délivrance systématiques d’un ticket de caisse en papier sauf si le client a répondu favorablement à la demande qui lui est adressée de le recevoir ou pas.
2. S’orienter de manière progressive vers une interdiction totale de l’impression et de la délivrance de tickets de caisse en papier, et de prévoir une réelle alternative grâce à des applications numériques ou l’envoi par courriel.
3. Prévoir pour le secteur Horeca, également de manière progressive, des alternatives numériques à l’actuel ticket de caisse TVA en papier.
4. Prévoir des incitants au développement et au déploiement d’alternatives numériques à l’actuel ticket de caisse en papier, en concertation avec le secteur du commerce de détail et les développeurs d’applications spécifiques de tickets de caisse numériques en insistant sur le coût de la mise en place pour les commerçants ainsi que sur le respect de la vie privée et la protection de l’utilisation des données des clients.
5. Et plaider à l’échelon européen pour la suppression progressive puis totale du ticket de caisse en papier et la mise en place d’alternatives numériques, dans un délai de trois ans au maximum.

A noter que cette proposition, l’Open VLD l’avait déjà déposée au printemps 2019, déjà avec le soutien du MR (via les signatures de la cheffe de groupe Anne Barzin et du Sénateur Olivier Destrebecq. La fin de la législature n’avait pas permis d’aller plus loin que la prise en considération.