Mieux contrer le cyberharcèlement

Une proposition de résolution déposée au Sénat par le Groupe MR pointe nombre de problèmes inhérents à ce phénomène et met en avant plusieurs solutions pour les limiter au mieux.

Les nouvelles technologies de l’information et la communication présentent de nombreux avantages… mais aussi certains inconvénients parmi lesquels le cyberharcèlement. Un phénomène qui ne cesse de croître avec, à la clef, des conséquences négatives et parfois fatales pour celles et ceux qui en sont les victimes.

Conscient de la problématique, le Groupe MR du Sénat a déposé une proposition de résolution vouée à lutter au mieux contre le cyberharcèlement. Cosigné par Gaëtan Van Goidsenhoven, Sabine Laruelle, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont, Georges-Louis Bouchez, Véronique Durenne et Alexander Miesen, le texte a été pris en considération lors de la séance plénière et sera ultérieurement examiné en commission.

La proposition de résolution dresse tout d’abord une série de constats, illustrant celle-ci par plusieurs situations rendues publiques ces derniers mois et années, telles que les menaces de mort reçues récemment par Nadia Geerts.

Suivent une liste de recommandations à destination, pour commencer, de tous les gouvernements du pays.

1) renforcer la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir en vue de mieux encadrer le cyberharcèlement;
2) créer un guichet unique répertoriant l’ensemble des acteurs pouvant apporter une aide aux victimes de cyberharcèlement et, en collaboration avec tous les niveaux de pouvoir, d’en faire la publicité à travers une campagne d’information et de sensibilisation;
3) en collaboration avec Unia et les associations de terrain, mettre en place une étude scientifique en vue de développer des outils statistiques adaptés permettant de calculer plus précisément les actes de cyberharcèlement;
4) veiller à intégrer de façon adéquate une formation spécialisée en matière de cyberharcèlement dans la formation des policiers;
5) engager une réflexion sur la façon d’inciter les réseaux sociaux à développer des procédures et protocoles permettant aux utilisateurs de faire stopper rapidement et provisoirement des comportements de cyberharcèlement;
6) encourager les communes à élargir, via les règlements communaux, le champ de l’espace public aux réseaux sociaux afin de mieux encadrer les infractions commises sur les plateformes en ligne, à l’instar de la Zone de police de Bruxelles-Ouest qui a modifié son règlement général pour sanctionner, de la même manière, les comportements déviants sur Internet et dans l’espace public;
7) encourager les communes à mettre en place les plans stratégiques de sécurité et de prévention avec le niveau fédéral afin de renforcer les politiques de prévention en matière de cyberharcèlement.

Au niveau des Communautés, il est demandé :
1) d’intégrer davantage l’éducation aux médias dans la formation initiale des enseignants et des éducateurs afin qu’ils puissent à leur tour sensibiliser du mieux qu’ils le peuvent les enfants et adolescents;
2) d’introduire, au sein des programmes de cours en primaire et secondaire, une éducation aux nouveaux médias donnant les outils nécessaires aux élèves pour qu’ils cernent mieux ce qu’implique l’utilisation des nouvelles plateformes de communication;
3) d’encourager toujours plus les établissements scolaires à continuer d’interdire l’utilisation (et non la détention) des smartphones à l’école;
4) de prévoir une procédure coordonnée de médiation et d’information visant à créer au sein des écoles des espaces de dialogue autour du cyberharcèlement et des espaces de prévention;
5) de déterminer dans chaque établissement scolaire une personne de référence facilement identifiable par les élèves pour tout ce qui concerne le harcèlement et le cyberharcèlement;
6) de mettre en place des programmes de tutorat et de parrainage au sein des établissements scolaires permettant aux élèves harcelés de se confier facilement à des élèves plus âgés et responsables;
7) d’évaluer la possibilité d’étendre l’utilisation d’applications comme «Cyber Help» à d’autres établissements scolaires et d’agir en fonction des résultats;
8) d’envisager d’impliquer davantage les centres psychomédico-sociaux dans la lutte contre le cyberharcèlement et mettre à disposition des élèves harcelés des assistants sociaux scolaires.

Last but not least, il s’agirait que le gouvernement fédéral mène les actions suivantes :
1) inclure la lutte contre les discriminations et les crimes de haine dans le prochain Plan national de sécurité et y introduire la lutte contre la cyberhaine et le cyberharcèlement;
2) évaluer les possibilités de simplification des procédures d’accès à l’adresse IP et à l’identité de leurs utilisateurs afin d’identifier le plus rapidement possible les auteurs de cyberharcèlement;
3) modifier l’article 442bis du Code pénal consacré au harcèlement en vue de réprimer pénalement la pratique du «lynchage numérique» afin de pouvoir appliquer la loi dans des cas non prévus par le législateur de l’époque, et plus spécifiquement, au harcèlement sur les réseaux sociaux,