Contre les violences obstétricales

Lutte contre les violences obstétricales et droit à l’autodétermination corporelle figurent au cœur du rapport d’information que le Sénat a décidé d’élaborer dans les mois à venir. Des travaux soutenus par les Sénateurs MR.

Le Sénat, lors de sa séance plénière du vendredi 23 avril 2021, a décidé d’entamer l’élaboration d’un rapport d’information au titre sans équivoque : « le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales ».

Le Groupe MR, via les signatures de Véronique Durenne, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Alexander Miesen, a fait le choix de soutenir cette demande initiée par Ecolo-Groen. « Cette thématique est, en effet, de premier ordre, a rappelé Véronique Durenne. Elle nous concerne toutes et tous, à des degrés divers il est vrai. Le droit à l’autodétermination gynécologique est fondamental. Il n’est pourtant malheureusement pas toujours respecté. Quant aux violences obstétricales, elles existent. »

La Sénatrice libérale de Celles l’a d’emblée souligné : il ne s’agirait pas de jeter l’opprobre sur toute la profession : « Des problèmes existent. Une des difficultés inhérentes est qu’ils ne sont pas quantifiés. Procéder à une évaluation des phénomènes incriminés relèverait donc de l’évidence si l’on désire y remédier. »

Le respect des droits gynécologiques peut sembler relever de l’évidence. Il n’empêche que la décennie écoulée a vu de nombreux témoignages se succéder, libérant la parole autour de manquements voire de violences obstétricales. « Cela va des remarques (propos déplacés, sexistes ou humiliants) aux actes médicaux, y compris les opérations lourdes, pratiquées sans le consentement de la patiente ou du patient, indique la demande d’établissement d’un rapport d’information. Il peut s’agir d’une brutalité inutile sur le plan physique ou moral, de demandes de soins ignorées, négligées ou refusées, de violation de l’intégrité personnelle, d’absence d’anesthésie, etc. »

Comme l’a expliqué Véronique Durenne, « les temps changent. Les manières de faire évoluent. Certaines concernent les impératifs sanitaires. D’autres touchent aux désirs des personnes concernées. A nous de vérifier, ici, au Sénat, en quoi tous ces besoins sont rencontrés et comment améliorer leur mise en pratique. »

Le futur rapport d’information ainsi que les travaux qui mèneront à sa réalisation (dont de nombreuses auditions) seront, par exemple, l’occasion de faire le point sur nombre de pratiques qui, si elles ne sont pas problématiques en soi, sont parfois trop utilisées (épisiotomie, césarienne…) avec d’étonnantes disparités d’une Région à l’autre, d’un hôpital à l’autre.

Le rapport d’information permettra par ailleurs que le Sénat :
• dresse un état de la situation des violences gynécologiques et obstétricales dans notre pays ;
• analyse la manière dont les processus médicaux et les échelles de soins peuvent engendrer des violences obstétricales ;
• examine quels seraient les mécanismes de plaintes ou de supports qui permettraient aux femmes de se faire entendre en tant que victimes de violences gynécologiques ou obstétricales ;
• évalue l’impact de l’organisation institutionnelle des soins gynécologiques et obstétricaux sur les violences obstétricales ;
• et examine quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour promouvoir une culture de bienveillance gynécologique et obstétricale, et en instaurer le cadre.