Si des zones 30 existent autour des écoles, l’obligation n’existe pas, par exemple, aux abords des crèches. D’où la proposition de résolution déposée récemment au Sénat par le Groupe MR.
Dans leur travail au quotidien, les Sénateurs MR s’inspirent des problèmes de terrain dans leurs propositions de résolution.
Illustration avec la proposition de résolution récemment déposée par la cheffe de groupe Anne Barzin (et co-signée par Gilles Mouyard) qui vient répondre à une situation très concrète, et parfois incompréhensible pour les parents. Les « zones 30 » sont quasi omniprésentes à proximité des établissements scolaires, l’absence de ces zones ou d’aménagements de voirie adéquats autour des crèches et des institutions d’accueil d’enfants en situation de handicap pose question.
Depuis leur reconnaissance juridique en 1988, le nombre de « zones 30 » a considérablement augmenté. Toutefois, leur utilisation s’est principalement concentrée autour des établissements scolaires classiques dont la loi donne une définition très restrictive. Les écoles sont d’ailleurs encadrées par une législation spécifique contraignant les gestionnaires de voirie (les communes ou les Régions) à aménager un périmètre autour des entrées d’écoles comprenant une réduction de la vitesse et des signalétiques spécifiques.
Le principe est évidemment louable et les statistiques ont d’ailleurs prouvé l’efficacité des zones 30 aux abords d’école. Dans un rapport de 2015 (1), l’Institut Vias (anciennement IBSR) note que seulement 5 % des enfants accidentés sur leur trajet vers l’école ont eu leur accident dans la zone 30 « abords d’école ». De même, moins de 1,4 % des écoles primaires du pays ont enregistré un accident dans leur zone 30 entre 2010 et 2012.
Tous les enfants doivent bénéficier d’un environnement sécurisé
Pourquoi ne pas, dès lors, étendre leur application à d’autres établissements qui accueillent également des enfants ? Pour Anne Barzin, il apparaît en effet paradoxal qu’une crèche ou un institut spécialisé se voient refuser l’instauration d’une zone 30 à leurs abords pour la simple raison qu’ils ne correspondent pas à la définition d’« établissement scolaire » prévue par la loi.
La proposition de résolution se veut pragmatique. La cheffe de groupe MR demande tout d’abord une étude de l’institut Vias sur les trajets des enfants tant vers l’école que vers d’autres établissements d’accueil afin de comparer la sécurité autour des bâtiments bénéficiant d’aménagements « zone 30 » et ceux où ce n’est pas le cas.
De même, les gouvernements régionaux devraient étudier la possibilité d’étendre les « zones 30 » autour de ces établissements d’accueil et, le cas échéant, collaborer étroitement avec les communes qui souhaitent renforcer la sécurité à leurs abords.
Enfin, la proposition de résolution souhaite le renforcement des échanges de bonnes pratiques entre communes ainsi qu’un inventaire des aménagements de voirie les plus efficaces. A ce titre, l’exemple des « rues scolaires » développées dans plusieurs communes flamandes est une solution innovante mise en avant par la proposition de résolution.
Une proposition au caractère transversal
Depuis la sixième Réforme de l’État, une partie du Code de la route a été transférée du Fédéral aux Régions, en ce compris la détermination des limites de vitesse sur la voie publique et la réglementation en matière de placement de la signalisation routière. De même, les Régions exercent de longue date un rôle de tutelle sur les communes lorsque celles-ci souhaitent prendre des mesures permanentes sur la voirie. Les communes agissent en la matière via un règlement complémentaire de circulation routière transmis pour approbation – ou pour consultation si cela concerne une voirie communale – au ministre régional en charge des Travaux publics.
Dès lors, chaque Région développe (ou permet, sous l’impulsion des communes) une stratégie propre en ce qui concerne les zones 30, et plus encore les zones 30 « abords d’école ». Ces différences régionales posent plusieurs questions, et ouvrent la voie à une comparaison et un échange des bonnes pratiques entre les autorités.
Une fois adopté, le texte sera présenté aux différents parlements du pays. Nul doute que le Groupe MR du Sénat restera attentif aux discussions qui y seront menées.
