un conflit d’intérêt sur la pension des agents locaux…
Le Sénat a été saisi quasi simultanément de deux conflit d’intérêts opposant la Chambre à la Cocof. Le premier concernait le projet de loi du ministre Bacquelaine sur la pension des agents locaux. Objectif: instaurer une pension mixte pour les agents contractuels de l’ensemble du secteur public tout en créant un second pilier de pension pour ces derniers. Des mesures qui permettront de réduire la charge des pensions qui pèse sur les pouvoirs locaux.
«Si nous ne menons pas cette réforme, nous risquons de porter atteinte à la pérennité de notre système de pensions, a expliqué la cheffe de groupe Anne Barzin en séance plénière. Plus globalement, le Parlement francophone bruxellois semble vouloir retarder l’adoption de réformes socio-économiques majeures portées par l’actuelle majorité fédérale. Cette instrumentalisation de la procédure est irresponsable: tout retard dans l’approbation du projet de loi compromet davantage l’équilibre financier du Fonds solidarisé des pensions locales.»
… et un autre sur le contingentement des numéros inami
Le second conflit d’intérêts portait sur le contingentement des numéros Inami (un projet de loi de la ministre De Block). «Je ne comprends pas l’attitude de l’alliance des gauches à Bruxelles (avec, à sa tête, Défi et PS, suivis par Ecolo et CDH), a commenté le Sénateur MR Jacques Brotchi. Ils mentent à la population en affirmant que les patients francophones n’auront plus accès aux soins de santé dans l’avenir, en faisant croire que ce projet de loi est discriminatoire pour les francophones… Ce conflit d’intérêts n’a aucun sens. Ceux qui prétendent défendre les intérêts francophones pour raisons purement électoralistes font exactement le contraire…»
Tout comme le conflit d’intérêt sur les pensions des agents locaux, le Sénat a approuvé un avis motivé indiquant que l’exposé de la Cocof n’avait pas montré que ses intérêts étaient gravement lésés ni que le principe de la loyauté fédérale n’aurait pas été respecté.