Le MR soutient le contrôle accru des transactions financières dans le monde du football via une proposition de résolution déposée avec l’Open VLD en séance plénière du Sénat. L’objectif premier est d’engager les institutions financières à plus de surveillance, en partenariat avec les autorités publiques.
De nouvelles accusations de transferts financiers frauduleux ont marqué l’actualité du football belge ces dernières semaines. Perquisitions et arrestations ont fait les gros titres, ceux-ci évoquant un « Footbelgate ». Ce n’est malheureusement pas la première fois que le système et les montages financiers dans le football sont pointés du doigt par la justice. Entre les matchs arrangés, les paris douteux, les accusations de fraude fiscale et les commissions illégalement perçues par les agents de joueurs, le système apparaît toujours comme opaque et ce, alors que les intérêts financiers sont de plus en plus importants.
Une situation à laquelle les Sénateurs MR Gilles Mouyard et Yves Evrard, ainsi que la cheffe de groupe Anne Barzin, sont très sensibles. C’est pourquoi lors de la séance plénière, ils ont signé, conjointement avec Lionel Bajart (Open VLD), une proposition de résolution ayant pour objectif premier de réaliser une analyse des risques pour l’intégrité dans le football.
Concrètement, les groupes Open VLD et MR aimeraient confier à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) la responsabilité d’enquêter sur les relations financières entre les banques et leurs clients issus du monde du football. Les Sénateurs libéraux souhaitent que la FSMA réalise des audits auprès des banques et d’autres prestataires de services financiers dans le but d’identifier clairement les transactions potentiellement risquées.
Quels risques ? Comment les contrôler ?
La proposition de résolution identifie plusieurs risques pouvant affecter l’intégrité dans le monde du football : opacité du marché des transferts (régi par des clauses complexes et infiltré par des organismes tiers, notamment les sociétés détenant des droits sur l’image du joueur), absences de limites dans le montant des transactions, contournement des règles existantes relatives aux tierces parties, manque de contrôle dans la vente de clubs à de grands investisseurs étrangers ou encore corruption au sein des fédérations.
Une piste de solution proposée par le texte s’inspire directement du rôle de la DNB (l’équivalent de la FSMA aux Pays-Bas) dans le contrôle sur le secteur financier. La DNB, garante des règles légales et éthiques, s’est en effet emparée de la problématique via une enquête établissant les risques financiers dans le monde du football et comparant les capacités des institutions financières à y faire face. Ces dernières sont ainsi pleinement associées aux missions de contrôle.
S’attaquer au problème dans son ensemble
S’inspirant de l’enquête néerlandaise lors de l’éclatement du scandale des matchs truqués en octobre 2018, le Ministre fédéral Denis Ducarme (MR) a, dans la foulée, présenté un plan visant à rendre moins opaque le secteur du football.
La proposition de résolution déposée au Sénat complète ce plan ministériel en proposant une analyse des institutions financières.
Objectif : identifier les risques pour l’intégrité lors des transactions dans le football afin de développer une batterie de mesures et d’indicateurs préventifs. Des directives claires devraient également être établies pour que les institutions financières aient réellement un rôle de vigilance renforcé.
Concrètement, l’idée serait de vérifier dans quelle mesure les banques sont au courant et accordent une attention suffisante aux transactions, dont certaines se révélant parfois inappropriées. Une fois le contrôle en question effectué, la FSMA serait chargée d’édicter une directive sur le sujet et ipso facto réduire voire annihiler le blanchiment, les matchs truqués…
Rétablir la confiance
Comme Yves Evrard le rappelait en séance plénière, « La fraude au football touche tout le monde, des dirigeants des grands clubs internationaux aux jeunes joueurs des clubs locaux de troisième provinciale. Nous voulons restaurer la confiance brisée dans le football, et notamment celle de tous ces supporters qui, trop souvent, se trouvent grugés par des matchs truqués. »