China Tribunal: le geste fort du Sénat
La Haute Assemblée a adopté, ce vendredi 12 juin, la proposition de résolution du Groupe MR consacrée aux prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers de conscience en République populaire de Chine.
Ce vendredi 12 juin, le Sénat, réuni en séance plénière, a adopté la proposition de résolution « China Tribunal » déposée par le Groupe MR un mois plus tôt avec le soutien d’emblée de l’Open VLD, du CD&V et du sp.a.
Ce texte est centré sur le récent jugement (1er mars 2020) du China Tribunal, la première institution à avoir réalisé une analyse juridique indépendante de toutes les preuves disponibles concernant le prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers de conscience en Chine.
La principale conclusion qui ressortait de ce travail était éloquente : le prélèvement forcé d’organes est pratiqué depuis des années dans toute la Chine sur une grande échelle. « Cela semble toucher principalement les pratiquants du Falun Gong et sans doute aussi des Ouïghours, a souligné le chef de groupe MR au Sénat Gaëtan Van Goidsenhoven lors de la plénière. Des interrogations subsistent par ailleurs quant à la réalité des chiffres annoncés par le régime chinois, qu’il s’agisse du nombre d’exécutions en général ou du total de transplantations en particulier. »
Impossible de rester stoïque. Le Groupe MR a donc déposé une proposition de résolution lors de la séance plénière du 15 mai. Gaëtan Van Goidsenhoven a défendu le texte en commission des Matières transversales à deux reprises ; le tout débouchant sur un vote quasi unanime (seuls le PTB et la N-VA ne se sont pas prononcés favorablement) le lundi 8 juin.
« Notre ambition est, ici, d’accroître la visibilité du phénomène et de poursuivre les efforts pour s’assurer qu’il ne soit plus recouru à ces pratiques illégales et inhumaines, a précisé le Sénateur anderlechtois ce vendredi. Le ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin a récemment rappelé l’attachement de notre pays aux valeurs universelles des Droits de l’Homme… Dans le cadre des relations bilatérales de la Belgique avec la Chine, ce sujet est d’ailleurs régulièrement abordé lors de réunions. »
La proposition de résolution soutient donc logiquement l’action du gouvernement. Elle enjoint parallèlement ce dernier à insister auprès de la Chine pour que celle-ci adresse une invitation permanente aux mandataires du Conseil des droits de l’homme mais aussi qu’elle réponde positivement aux demandes d’enquêtes sur le terrain des rapporteurs spéciaux de l’ONU.
« Nous invitons également l’exécutif fédéral à offrir à la République populaire de Chine les conseils et expertises qui faciliteraient ses efforts pour mettre sur pied un système national de transplantation basé sur le don volontaire d’organes, a conclu Gaëtan Van Goidsenhoven. La Chine doit ratifier les conventions internationales nécessaires et assurer une transparence totale quant à la pratique de telles actions. C’est là tout le sens de notre message et de notre volonté d’obtenir des avancées sur ces éléments relevant à la fois des Droits de l’Homme et du renforcement de l’Etat de droit dans le monde. »
