« Eviter une exploitation mal encadrée des ressources spatiales »

Le Sénat a, lors de la séance plénière de ce 13 octobre, pris en considération une proposition de résolution déposée par le MR avec le soutien de l’Open VLD. Objectif du texte : encadrer, à terme, l’exploitation des ressources spatiales.

« Ce n’est pas de la science-fiction, c’est la réalité. » Gaëtan Van Goidsenhoven l’affirme sans ambages : la question de l’exploitation des ressources spatiales, si elle ne se pose pas encore de manière concrète, ne saurait tarder à le faire. « On parle de dix, quinze ans, peut-être. Cela peut sembler long mais c’est extrêmement court. C’est donc dès aujourd’hui qu’il faut agir ! Toute forme de paresse intellectuelle pourrait être lourde de conséquences. »

Raison pour laquelle le chef de groupe MR du Sénat (mais aussi président de la Plateforme Espace de la Haute Assemblée) a déposé une proposition de résolution demandant l’élaboration d’un cadre juridique pour l’exploitation des ressources spatiales. Un texte par ailleurs cosigné par les autres Sénateurs MR et soutenu par l’Open VLD.

Les risques existent, en effet, de voir nombre d’Etats et d’entreprises privées se livrer une concurrence effrénée dans la conquête de ressources issues de corps célestes. « L’espace constitue une chance énorme pour l’humanité mais également une source potentielle de conflits, résume Gaëtan Van Goidsenhoven. Il est par ailleurs légitime que le secteur privé ait un rôle à jouer dans cette conquête. L’espace a besoin de libéralisme… mais d’un libéralisme bien pensé, d’une concurrence saine. »

Et le Sénateur anderlechtois de faire le lien avec les décennies écoulées : le Traité de l’Espace de 1967, celui sur la Lune de 1979 jusqu’au Space Act américain de 2015 (qui autorise les citoyens américains impliqués dans la récupération de ressources spatiales à se prévaloir de celles-ci) et à la législation luxembourgeoise de 2017 (qui permet l’exploitation, sous juridiction luxembourgeoise, des ressources des corps célestes).

La proposition de résolution demande donc notamment au gouvernement fédéral d’œuvrer avec la plus grande intensité au sein de l’ONU (et de son comité pour les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique) mais aussi de profiter des rencontres bilatérales avec les autres Etats pour les convaincre de la nécessité de disposer d’un cadre juridique et opérationnel.

Pourquoi la Belgique et, plus particulièrement, le Sénat ? « La Belgique est un membre actif de l’ESA et dispose d’une expertise en la matière, note Gaëtan Van Goidsenhoven. Elle est par ailleurs à la pointe depuis plusieurs années en ce qui concerne la demande d’arriver à un cadre juridique. Quant au Sénat, il s’agit d’une assemblée où l’on peut encore réfléchir sur des dossiers sans être pressés par l’actualité et qui, depuis longtemps, fait montre d’un intérêt pour les questions spatiales. Le lieu est donc tout indiqué pour travailler sur cette question qui, je le répète, ne relève pas de la science-fiction. »