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La localisation des maisons de détention

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Gaëtan Van Goidsenhoven a questionné le ministre de la Justice sur la méthode avec laquelle seront choisies les communes où prendront place les futures maisons de détention. Lire la suite

« Des pratiques illégales et inhumaines »

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Les Sénateurs MR ont profité de la plénière du 15 mai pour déposer une proposition de résolution. L’objet de ce texte : les prélèvements d’organes réalisés sans leur consentement sur des prisonniers d’opinion, en Chine. Une pratique qui touche principalement les pratiquants du Falun Gong et sans doute aussi les Ouïghours. Lire la suite

Des prononcés de jugements plus courts

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Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité une révision de l’article 149 de la Constitution. Objectif : ne plus devoir lire les jugements dans leurs intégralité mais les restreindre à leur dispositif… si et seulement si l’intégralité est disponible en ligne sur le site web de l’instance concernée. Lire la suite

SenLex, the place to be juridique

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Créée et gérée par les services du Sénat, SenLex est une banque de données spécifiquement axée sur la réglementation institutionnelle. Présenté et mis en ligne le 13 novembre, SenLex est voué à faire gagner énormément de temps à tout qui entamera une recherche juridique. Lire la suite

Une résolution contre la condamnation à mort du Dr. Djalali

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Le Sénat, via une résolution cosignée par Anne Barzin, s’est opposé ce vendredi à la condamnation à mort en Iran d’Ahmadreza Djalali, spécialiste de la médecine de catastrophe et professeur invité de la VUB. Lire la suite

La BTF ICJ, un rôle méconnu mais prépondérant

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La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite

Comparaître par vidéoconférence

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Dans une question écrite au ministre Geens, la Sénatrice MR Anne Barzin se penche sur la problématique du coût des comparutions des personnes inculpées… et de la manière de le réduire. Lire la suite

Le Sénat approuve l’extension du délai de garde à vue

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Le passage de 24 h à 48 h sans intervention d’un juge a été approuvé en séance plénière, trois mois après que la Chambre ait montré l’exemple. Lire la suite

Un manque criant d’interprètes

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Christine Defraigne a mis le doigt sur une difficulté que connaît notamment la Belgique : une pénurie plus ou moins marquée d’interprètes dans les procédures concernant des mineurs. Sa question écrite détaille bien la problématique. Lire la suite

Quid du palais de justice d’Eupen ?

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Dans sa question écrite du 8 septembre à l’adresse du ministre Koen Geens, le Sénateur libéral Alexander Miesen s’enquiert de la construction du palais de justice d’Eupen. Objectif : savoir quand pourra débuter le chantier. Lire la suite