La localisation des maisons de détention
Gaëtan Van Goidsenhoven a questionné le ministre de la Justice sur la méthode avec laquelle seront choisies les communes où prendront place les futures maisons de détention.
Dix-neuf. C’est le nombre de maisons de détention qui pourraient à terme être créées sur le territoire belge afin de participer au solutionnement des problème de surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires du Royaume.
Ces structures abriteront chacun entre 40 et 70 détenus jugés moins dangereux et âgés de 18 à 25 ans.
Dix-neuf, c’est également le nombre de communes qui pourrait accueillir ces maisons de détention. Une liste qui a été dévoilée cet été et présentait les noms suivants : Anderlecht, Audenarde, Courtrai, Dinant, Flémalle, Gand, Genk, Huy, Liedekerke, Marneffe, Mol, Namur, Ninove, Ostende, Schaerbeek, Steenokkerzeel, Roulers, Wortel et Xhoris.
Citoyen anderlechtois mais également chef de groupe MR au Sénat, Gaëtan Van Goidsenhoven a adressé une question écrite au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) pour faire le point sur cette thématique et, plus particulièrement, la manière avec laquelle la liste des dix-neuf communes a été établie.
« Nonobstant les avantages et inconvénients inhérents à l’implantation de telles infrastructures pour les communes et zones de police concernées, je désirerais partager avec vous, M. le vice-premier ministre, quelques interrogations plus précises relatives à ce sujet :
1) Comment la liste des dix-neuf communes a-t-elle été élaborée ? Des contacts préalables ont-ils été pris avec les autorités locales, qu’il s’agisse des bourgmestres et/ou des gouverneurs ? Autrement dit, ceux-ci étaient-ils au courant que leur commune ou province faisait partie de la liste des dix-neuf et avaient-ils marqué leur accord à ce sujet ?
2) Sur base de quels critères les communes en question ont-elles été choisies ? Est-ce sur base volontaire ou d’une autre manière que les choix ont été opérés ?
3) Des sites, des bâtiments précis ont-ils déjà été déterminés ? Est-il possible de savoir lesquels ?
4) Avez-vous une idée du nombre d’emplois qui seront créés grâce à l’ouverture de ces maisons de détention ?
5) Disposez-vous déjà d’un calendrier relatif à la création et l’ouverture de ces maisons de détention ?
6) Une estimation du budget a-t-elle déjà été réalisée ? Si oui, combien pourrait coûter chaque maison de détention ? »
Gaëtan Van Goidsenhoven a reçu une réponse du ministre le 4 octobre dernier.
1), 2) et 3) Les communes citées ne sont en aucun cas celles choisies pour accueillir une maison de détention. Il s’agissait simplement d’un état des lieux des communes où des sites potentiels ont été analysés. Sur le mode de sélection des sites, il n’y a pas une méthode unique, mais une combinaison de plusieurs démarches : l’analyse des bâtiments du portefeuille de la Régie des bâtiments, le suivi des contacts avec les gouverneurs, les annonces présentes sur le marché, etc. En ce qui concerne les contacts avec les autorités communales, ils sont entrepris lorsque le bâtiment est visité ou lorsque la visite permet de penser que le bâtiment pourrait convenir à la création d’une maison de détention. Toutefois, actuellement aucun site n’a été définitivement choisi. Les choix seront opérés sur base de facteurs multiples dont l’analyse structurelle du bâtiment, sa taille, sa situation géographique et particulièrement son accès pour les différents partenaires et la famille des condamnés. Il sera évidemment tenu compte du nombre de dossiers qui, annuellement, seront concernés puisque ces maisons de détention visent tout particulièrement les condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans de détention.
4) et 6) Le personnel concerné dépendra de la taille des bâtiments choisis et du nombre de condamnés présents qui variera de vingt à soixante. Le budget nécessaire sera forcément influencé par le personnel, mais également par d’autres facteurs comme le coût du bâtiment. À ce sujet, avec mon collègue de la Régie des bâtiments, nous souhaitons privilégier l’utilisation de bâtiments appartenant déjà à l’État, mais si ce n’est pas possible une location ou, de préférence, un achat sera envisagé.
5) Étant donné que les premiers sites n’ont pas encore été déterminés, il n’existe pas encore de calendrier mais l’objectif est toujours d’ouvrir les deux premiers bâtiments d’ici la fin de l’année, début de l’année prochaine.
Pour résumer : le concept de maison de détention constitue une approche nouvelle de la détention, il est donc logique que certaines inconnues soient encore présentes. Toutefois le projet avance rapidement.
