« Des pratiques illégales et inhumaines »
Les Sénateurs MR ont profité de la plénière du 15 mai pour déposer une proposition de résolution. L’objet de ce texte : les prélèvements d’organes réalisés sans leur consentement sur des prisonniers d’opinion, en Chine. Une pratique qui touche principalement les pratiquants du Falun Gong et sans doute aussi les Ouïghours.
« Le prélèvement forcé d’organes est pratiqué depuis des années dans toute la Chine sur une grande échelle et les pratiquants du Falun Gong ont été l’une et probablement la principale source d’approvisionnement en organes… Le Tribunal n’a eu aucune preuve que l’importante infrastructure associée à l’industrie chinoise de la transplantation a été démantelée et, en l’absence d’une explication satisfaisante quant à la source des organes facilement disponibles, il conclut que le prélèvement forcé d’organes se poursuit encore aujourd’hui. »
Cette conclusion est tirée du jugement complet rendu le 1er mars 2020 par le China Tribunal, l’institution qui a réalisé la première analyse juridique indépendante de toutes les preuves disponibles concernant le prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers de conscience en Chine. Il fait suite à nombre de rapports, dont le fameux « Bloody Harvest / The Slaughter : An Update » d’octobre 2016, qui indiquent que le nombre réel de prélèvements d’organes est bien plus important que ce que suggèrent les statistiques officielles (10.000 transplantations par an selon les autorités chinoises, 60.000 à 100.000 selon les auteurs du rapport). Le texte suggère aussi que les pratiquants du Falun Gong et les Ouïghours sont des groupes spécifiquement ciblés aux fins de prélèvement d’organes.
Bien que la République populaire de Chine ait rendu illégal le trafic d’organes (2007) et qu’elle ait mis officiellement fin aux prélèvements d’organes sur des prisonniers exécutés sans leur accord préalable (2015), des interrogations subsistent quant à la réalité des chiffres annoncés par le régime chinois, qu’il s’agisse du nombre d’exécutions en général ou du total de transplantations en particulier.
Ce problème touche tant aux droits humains qu’à la santé publique, des citoyens européens pouvant être tentés de se tourner vers des marchés clandestins pour trouver des organes adaptés à la transplantation.
Raisons pour lesquelles les Sénateurs MR ont tous décidé de déposer une proposition de résolution lors de la séance plénière du 15 mai. Ce texte, qui était également cosigné par les Sénateurs Willem-Frederik Schiltz (Open VLD), Karin Brouwers (CD&V) et Bert Anciaux (sp.a), a été pris en considération et arrivera prochainement sur la table d’une des commissions.
Le chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven, la Présidente de la Haute Assemblée Sabine Laruelle ainsi que leurs collègues Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl l’affirment clairement : « Il est urgent d’accroître la visibilité du phénomène, de collecter davantage de données et de veiller à ce que les citoyens du monde ne soient pas illégalement tués pour leurs organes. Il est de la plus haute importance que notre pays poursuive ses efforts et déploie tous les moyens disponibles pour s’assurer qu’il ne soit plus recouru à ces pratiques illégales et inhumaines. ».
Des mesures, la proposition de résolution en met plusieurs en avant. Elle demande notamment au gouvernement fédéral d’insister auprès de la Chine pour que celle-ci adresse une invitation permanente aux mandataires du Conseil des droits de l’homme mais aussi qu’elle réponde positivement aux demandes d’enquête sur le terrain des rapporteurs spéciaux de l’ONU.
Le document déposé par le Groupe MR enjoint également l’exécutif fédéral à encourager l’Union européenne à réitérer ses inquiétudes par rapport à la problématique du prélèvement forcé d’organes en Chine, à entreprendre les initiatives nécessaires visant à permettre des enquêtes indépendantes et à demander que les personnes impliquées dans ces crimes soient poursuivies.
Il s’agirait par ailleurs que le gouvernement poursuive ses efforts pour que la Chine ratifie une série de textes : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Last but not least, la proposition de résolution invite le gouvernement à offrir à la Chine les conseils et expertises qui faciliteraient ses efforts pour mettre sur pied un système national de transplantation basé sur le don volontaire d’organes… si la République populaire devait démontrer qu’elle est effectivement en train de rendre effective pareille promesse qu’elle s’est naguère engagée à tenir.
