Combien de crimes homophobes ?

Le Sénateur MR Alexander Miesen a questionné le Vice-premier ministre Van Quickenborne pour faire le point sur cette préoccupante question et le rôle du pouvoir judiciaire.

Mars 2021. David Polfliet, 42 ans, était retrouvé mort à Beveren. Il avait été piégé par plusieurs jeunes via une application de rencontre avant d’être brutalement battu.

« Le fait que les auteurs étaient des mineurs qui ont agi pour des motifs de haine envers les homosexuels a aggravé la situation, a relevé Alexander Miesen (MR) dans une question écrite adressée à Vincent Van Quickenborne (Open VLD), Vice-premier ministre, en charge de la Justice et de la Mer du Nord. Il est ainsi apparu clairement que certaines personnes dans notre société n’ont toujours pas réussi à accepter la question de l’amour entre personnes de même sexe. »

Le Sénateur germanophone ajoute que « ce meurtre aurait dû être un signal d’alarme pour les politiciens, dont la tâche essentielle est, entre autres, de garantir la sécurité de la population ». Et de préciser que « dans cette affaire, qui s’est déroulée tant dans la vie virtuelle que dans la vie réelle, c’est à nous, les représentants du peuple, d’agir. À cet égard, je me réfère également à une résolution que j’ai déposée avec certains collègues du Sénat sur le thème du cyberharcèlement. »

De quoi fonder les deux interrogations dont Alexander Miesen a fait part au Vice-premier ministre :

1) Combien de crimes (meurtres, homicides involontaires, crimes haineux) dans lesquels l’auteur a indiqué comme motif l’orientation sexuelle de la victime, ou tout lien entre cette même orientation et le crime, ont été enregistrés dans les années entre 2014 et 2020 ?
2) Selon vous, dans quelle mesure le pouvoir judiciaire peut-il également jouer un rôle préventif dans ce contexte ?

La réponse de Vincent Van Quickenborne est arrivée le 17 juin.

« 1) La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Compte tenu de cette définition, il est possible, sur base des procès-verbaux, de réaliser des rapports sur le nombre de faits enregistrés par la police en matière de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (homophobie).

Le tableau en annexe reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (homophobie), tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, au niveau national pour la période 2014-2019 et les 3 premiers trimestres de 2020. Ces données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 22 janvier 2021.

Il s’agit ici d’infractions enregistrées par la police à la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. Dans le cas présent, il s’agit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Les délits de droit commun (p. ex. coups et blessures volontaires) commis avec un motif homophobe ne sont ainsi pas repris dans le cas présent.

Pour certaines infractions de droit commun (par exemple coups et blessures), si le fait est commis (entre autres) en raison d’une aversion envers l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, la nature sexuelle, etc. d’une personne (ce qui est appelé une «motivation discriminatoire»), c’est considéré comme une circonstance aggravante. Ces infractions sont aussi appelées « crimes de haine » (hate crimes).

Les codes-faits présents dans la nomenclature policière ne sont toutefois pas assez détaillés pour identifier ces « crimes de haine ». D’autres champs disponibles n’apportent pas d’alternatives non plus.

Par conséquent, il n’est pas possible de filtrer les crimes de haine à partir des données de la BNG. Il n’est donc malheureusement pas possible de fournir une réponse plus détaillée et précise à la question concernant la violence homophobe. Les services de la police fédérale travaillent d’arrache-pied pour être en mesure d’également fournir ces informations à l’avenir.

Nombre de faits enregistrés en matière de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (homophobie).
2014: 193 / 2015: 169 / 2016: 187 / 2017: 187 / 2018: 174 / 2019: 165 / TRIM 3 2020: 120

2) La circulaire COL 13/2013 fixe la politique criminelle menée par le ministère public dans ce domaine. Elle prévoit la désignation de policiers et magistrats de référence à tous les niveaux, un accueil correct des victimes, la rédaction d’un procès-verbal pour chaque fait dénoncé, le bannissement du classement sans suite et une réaction adaptée aux faits et au profil de l’auteur, etc.

De plus, le Collège des procureurs généraux poursuit ses efforts en matière de formation et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs, policiers et magistrats. L’objectif est de s’assurer que chaque victime qui fait la démarche de se rendre au poste de police soit traitée avec respect et que toute plainte déposée soit réellement suivie comme il se doit. »